Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Lydie Lachaud, artiste auteur exerçant sous le statut de micro-entrepreneur, et toute personne effectuant un achat dans la boutique du site Lyd Art.

L'activité consiste en la vente de prints des toiles de la série Écorché et petites toiles originales. Les ventes servent à financer l'exposition Écorché.

Article 2 - Identification du vendeur

• Vendeur : Lydie Lachaud
• Statut : Micro-entrepreneur (activité de design) et artiste-auteur
• Adresse : Rue Notre Dame, 35270 Combourg, France
• SIRET : 851 873 075 00038
• Email : contact@lyd-linkbio.fr

Article 3 - Produits

Les produits proposés à la vente sur le site sont :

• Prints : reproductions des toiles de la série Écorché, imprimées sur papier mat de qualité premium (235 g/m²), en format A6 (10,5 × 14,8 cm), A5 (14,8 × 21 cm), A4 (21 × 29,7 cm) ou A3 (29,7 × 42 cm)
• Petites toiles : pièces originales et uniques, peintes à la main

Article 4 - Prix

Les prix sont affichés en euros TTC, hors frais de port. En tant que micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est applicable (article 293 B du CGI).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Commande

Le processus de commande s'effectue intégralement en ligne, depuis la boutique du site.

• Ajout des articles au panier
• Validation du panier et saisie des informations de livraison
• Paiement sécurisé
• Confirmation de commande par email

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, directement sur le site, dans un formulaire sécurisé fourni par Stripe (prestataire de paiement certifié PCI-DSS). Les données bancaires sont saisies dans les champs de Stripe et ne transitent jamais par le site ; la vendeuse n’y a pas accès.

Moyens de paiement acceptés : cartes bancaires CB, Visa, Mastercard et American Express, ainsi qu’Apple Pay, Google Pay, Link, Amazon Pay et Revolut Pay (selon l’appareil et les comptes de l’acheteur).

La commande est payée en une seule fois, au moment de sa validation. Selon la banque de l’acheteur, une authentification forte (3D Secure) peut être demandée. La commande n’est confirmée qu’une fois le paiement accepté ; un e-mail de confirmation est alors envoyé avec le récapitulatif de la commande.

Article 7 - Livraison

Les frais de port sont de 3 € par commande, quel que soit le nombre d’articles, et offerts dès 30 € d’achat. Ils sont indiqués dans le panier avant le paiement.

Les commandes sont livrées exclusivement en France métropolitaine. Pour un achat livré hors France métropolitaine, l’acheteur doit d’abord contacter la vendeuse via le formulaire de contact du site ; les conditions d’envoi sont alors convenues au cas par cas.

Les délais de préparation et d’expédition sont détaillés dans la politique de livraison, accessible depuis le pied de page du site.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Comment exercer ce droit

• Par email à contact@lyd-linkbio.fr
• Via le formulaire de contact du site, sujet « Ma commande », en indiquant ton numéro de commande et ta volonté de te rétracter

Une simple déclaration claire suffit, sans justification. Un accusé de réception t’est envoyé par e-mail.

Exceptions au droit de rétractation

Les articles réalisés sur demande ou personnalisés ne peuvent pas faire l'objet d'une rétractation, conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation.

Article 9 - Retour et remboursement

• Les frais de retour sont à la charge du client.
• Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
• Les articles doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine.

Article 10 - Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité de 2 ans (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Article 11 - Données personnelles

Les modalités de collecte, de traitement et de protection de vos données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Article 12 - Médiation de la consommation

En cas de litige, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation). Les coordonnées du médiateur seront indiquées ici avant l’ouverture des ventes.

Article 13 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules habilitées à en connaître.